J.O. 232 du 4 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16422

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Arrêté du 23 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2002 en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique


NOR : SANH0223084A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 septembre 2002, sont autorisées à exercer la pharmacie en France, en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :

Mme Nachida Akkouche, de nationalité française ;

M. Mustapha Ammi Saïd, de nationalité algérienne ;

M. Zineddine Benchikh, de nationalité française ;

Mme Fatima Dermoune, de nationalité française ;

Mme Farida Hamad, épouse Daoudi, de nationalité algérienne ;

Mme Abla Sawan, épouse Daroukh, de nationalité française.